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Vous souhaitez optimiser la Transmission patrimoine bois à vos héritiers ? La transmission de vos forêts peut être complexe, mais des solutions existent pour faciliter ce processus. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment bien transmettre vos forêts tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
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La forêt est un patrimoine vivant, qui se renouvelle et qui peut prendre de la valeur au fil des ans. En France, le prix moyen de l’hectare de forêt oscille entre 4 000 et 12 000 euros, en fonction de la qualité des peuplements et de la localisation. Certaines essences précieuses, comme le chêne ou le hêtre, peuvent atteindre des prix encore plus élevés. Selon l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la valeur totale du patrimoine forestier privé en France est estimée à plus de 100 milliards d’euros.
En outre, la France est le troisième pays européen en termes de surface forestière, après la Suède et la Finlande. La forêt française s’étend sur 17 millions d’hectares, couvrant 31 % du territoire national. Investir dans la forêt, c’est participer à un secteur porteur, avec une production annuelle de bois estimée à 60 millions de mètres cubes. La demande mondiale en bois est en constante augmentation, notamment pour les secteurs de la construction et de l’énergie renouvelable.
Au-delà de sa valeur économique, la forêt est aussi un atout écologique majeur. Elle joue un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et offre des services écosystémiques inestimables. C’est pourquoi la gestion durable de vos forêts est primordiale, non seulement pour en préserver la valeur, mais aussi pour transmettre un héritage respectueux de l’environnement.
La transmission de forêts bénéficie de dispositifs fiscaux avantageux en France. Grâce à l’article 793 du Code général des impôts, les forêts transmises en pleine propriété peuvent bénéficier d’un abattement de 75 % sur leur valeur taxable, sous certaines conditions. Cet abattement s’applique sur les droits de succession ou de donation, ce qui constitue un atout majeur pour optimiser la transmission forestière.
Pour bénéficier de cet abattement, la surface forestière doit être supérieure à 10 hectares, ou être incluse dans un plan simple de gestion agréé par le Centre régional de la propriété forestière. De plus, les héritiers s’engagent à conserver les bois et forêts pendant au moins 30 ans.
Il est également important de noter que les successions ou donations en pleine propriété peuvent bénéficier de l’exonération partielle de 75 % pour les forêts, mais aussi pour les parts de groupements forestiers et de sociétés civiles forestières. De plus, la loi de finances pour 2023 a reconduit certains dispositifs fiscaux en faveur des investissements forestiers, tels que la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de groupements forestiers, pouvant atteindre 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule ou 100 000 euros pour un couple.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour transmettre vos forêts à vos héritiers. La donation en nue-propriété est une option intéressante, permettant de limiter les droits de donation tout en conservant l’usufruit de vos biens. Vous pouvez également opter pour la création d’une société civile immobilière forestière (SCIF), qui facilite la gestion et la transmission en divisant le patrimoine en parts sociales.
La création d’une société civile immobilière forestière est particulièrement adaptée aux familles souhaitant gérer collectivement leur patrimoine forestier. Elle permet de définir clairement les droits et obligations de chaque associé, et de faciliter la transmission des parts sociales.
Par exemple, M. Dupont, propriétaire de 50 hectares de forêt dans le Limousin, a choisi de créer une SCIF avec ses enfants. Cette structure a permis de répartir les parts entre ses héritiers de manière équitable tout en facilitant la gestion collective du patrimoine. En outre, ils ont pu bénéficier de l’abattement fiscal de 75 % sur les droits de donation, réduisant significativement le coût de la transmission.
Les Groupements Forestiers (GF) sont des structures juridiques permettant à plusieurs personnes d’investir ensemble dans des forêts. En intégrant un GF, vous pouvez transmettre plus facilement vos parts à vos héritiers, tout en bénéficiant d’une gestion professionnelle des forêts. Les GF offrent également des avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En effet, les parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération de 75 % de leur valeur dans le calcul de l’IFI, sous réserve de respecter certaines conditions. C’est une option intéressante pour les patrimoines importants souhaitant optimiser leur fiscalité.
En 2020, on comptait environ 17 000 associés en groupements forestiers en France, détenant plus de 400 000 hectares de forêts. Les GF ont également un rôle important dans la préservation de l’environnement. En gérant de manière durable et responsable de vastes superficies forestières, ils contribuent à la lutte contre le changement climatique en favorisant le stockage du carbone et en préservant la biodiversité. Investir dans un GF, c’est non seulement faire un choix patrimonial, mais aussi un engagement écologique.
La réussite de la transmission de vos forêts repose sur une préparation minutieuse. Voici les étapes clés à suivre :
1. Évaluation de vos forêts : Faites appel à un expert forestier pour réaliser une estimation précise de la valeur de vos forêts. Cette évaluation tiendra compte de la qualité des peuplements, de l’accessibilité, des potentiels de croissance et du marché local du bois.
2. Élaboration d’un plan de gestion : Le plan simple de gestion (PSG) est obligatoire pour les forêts de plus de 25 hectares. Pour les superficies inférieures, il est volontaire mais recommandé. Le PSG définit les actions à mener pour une exploitation durable sur une période de 10 à 20 ans.
3. Choix du mode de transmission : En fonction de votre situation personnelle, fiscale et familiale, déterminez la solution la plus adaptée pour transmettre vos forêts. Cela peut être la donation, la création d’une SCIF, l’intégration à un GF, ou un legs testamentaire.
4. Accompagnement par des professionnels : Entourez-vous de professionnels compétents, tels qu’un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine, et un expert forestier. Ils vous aideront à naviguer dans les aspects juridiques, fiscaux et techniques de la transmission.
Il est essentiel de prendre en compte les aspects juridiques lors de la transmission. La loi française prévoit des règles strictes en matière de réserve héréditaire, qui garantissent à vos enfants une part minimale de votre succession. Il est donc important d’anticiper pour éviter les conflits familiaux et optimiser la répartition de votre patrimoine. Par ailleurs, certaines clauses successorales spécifiques peuvent être insérées dans les statuts des sociétés civiles ou les actes de donation, permettant de conserver un certain contrôle sur la gestion du patrimoine après la transmission.
En suivant ces étapes, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour une transmission réussie de votre patrimoine forestier.
La complexité des enjeux liés à la transmission du patrimoine forestier rend l’accompagnement par des professionnels indispensable. Un conseiller en gestion de patrimoine pourra analyser votre situation globale et vous proposer des solutions personnalisées. Il tiendra compte de vos objectifs, de la composition de votre famille, et de votre situation fiscale.
Un notaire sera également essentiel pour sécuriser juridiquement la transmission et rédiger les actes nécessaires. Il s’assurera du respect des règles de dévolution successorale et des formes légales. Enfin, l’expert forestier vous apportera son expertise technique pour la valorisation et la gestion durable de vos forêts.
Les honoraires de ces professionnels peuvent sembler élevés, mais ils sont largement compensés par les économies réalisées grâce aux optimisations fiscales et à la sécurité juridique apportée à la transmission.
Le rôle du notaire est central dans la transmission du patrimoine, garantissant la légalité et la validité des actes. L’optimisation fiscale permise par un accompagnement professionnel peut réduire significativement les coûts de transmission.
Transmettre vos forêts est une démarche qui nécessite anticipation et préparation. En vous informant sur les différentes options et en vous entourant des bons professionnels, vous pourrez optimiser la transmission de patrimoine bois et préserver ce précieux héritage pour les générations futures. N’hésitez pas à anticiper et à vous informer pour faire les choix les plus adaptés à votre situation.
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