Bim ! C’était le plafond de la niche fiscale. Aïe, encore une fois, vous ne l’avez pas bien appréhendé et souffrez d’une importante douleur. Doctor Patrimoine comprend tout à fait pourquoi un tel événement s’est produit. Les dispositifs de défiscalisation peuvent être difficiles à comprendre, mais surtout à optimiser. Au cours de sa dernière téléconsultation 👇, votre docteur spécialisé en gestion de patrimoine, qui n’est autre que Romain D’Agnano, CEO de Aeternia Patrimoine, vous explique pourquoi et comment naviguer sans déconvenues dans les méandres du plafonnement des niches fiscales. N’écoutez pas les conseils des uns et des autres, suivez les conseils avisés de Doctor Patrimoine.
Depuis 2009, certaines réductions, déductions et crédits d’impôt, sont soumis à des plafonds spécifiques, afin de limiter les avantages fiscaux que les contribuables peuvent obtenir chaque année. Cette mesure, introduite dans le cadre de la loi de Finances, et bien que complexe, vise à limiter les avantages excessifs que certains pourraient obtenir par le biais de diverses niches fiscales. En d’autres termes, même si vous êtes éligible à plusieurs dispositifs fiscaux avantageux, vous ne pourrez pas cumuler des avantages illimités. Ainsi, chaque foyer fiscal doit désormais composer avec un plafond global cumulé de 10 000 euros d’avantages, tout en cherchant à optimiser au mieux sa situation.
Les dispositifs concernés par ce plafonnement sont nombreux. Parmi eux, on retrouve notamment les réductions d’impôt liées à la défiscalisation immobilière (comme le dispositif Pinel par exemple, qui encourage l’investissement dans l’immobilier locatif) ; les investissements dans les PME (petites ou moyennes entreprises) ; et le crédit d’impôt pour garde d’enfant ou le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.
Attention, les avantages fiscaux ne viennent pas diminuer votre revenu fiscal de référence et donc votre revenu imposable. Bien que ce dernier puisse inclure certains revenus exonérés et des abattements spécifiques (comme les charges déductibles type pensions alimentaires ou frais réels pour les salariés, ou certaines déductions liées à l’épargne retraite comme les versements sur un PER), les avantages fiscaux réduisent le montant de l’impôt à payer, après le calcul du revenu imposable.
Pour savoir si vous avez atteint le plafond ou non, pas de recette miracle. Il vous faudra effectuer deux calculs. Un premier qui prend en compte l’ensemble des avantages fiscaux dont vous pourriez potentiellement bénéficier au titre de l’année fiscale en cours ; et un second qui ne les déduit pas. Si la différence entre ces deux résultats est inférieure à 10 000 euros, alors vous ne serez pas impacté par le plafonnement et pourrez jouir de la totalité de vos avantages. Dans le cas contraire, ces derniers seront limités à 10 000 euros.
Prenons le cas d’un foyer fiscal qui cumule plusieurs dispositifs de défiscalisation. Ce foyer a réalisé un investissement immobilier éligible à une réduction d’impôt sous la loi Pinel et emploie également un salarié à domicile pour la garde de ses enfants.
Total des avantages fiscaux : 6 000 + 7 500 € = 13 500 €
Dans ce cas, le foyer dépasse le plafond de 3 500 € (13 500 € – 10 000 €). En conséquence, les avantages seront limités à 10 000 € et répartis entre les deux dispositifs. Par exemple :
À noter que ce n’est pas aux déclarants de faire ces calculs eux-mêmes et de les intégrer à leur déclaration d’impôt. Le rôle du déclarant est de renseigner correctement tous les éléments de sa situation fiscale dans la déclaration, y compris l’ensemble des réductions, crédits d’impôt, et autres avantages fiscaux auxquels il a droit. Une fois la déclaration soumise, c’est l’administration fiscale qui effectue le calcul. L’objectif étant que l’administration ait une vision complète de la situation fiscale et effectue grâce à des outils spécifiques, les calculs justes et optimisés des plafonnements. Si le total des avantages fiscaux dépasse le plafond, l’administration fiscale réduit automatiquement le montant des avantages fiscaux dans la limite du plafond applicable. Le contribuable sera informé du plafonnement dans l’avis d’imposition. L’administration fiscale précisera les réductions ou crédits d’impôt appliqués, ainsi que ceux qui ont été limités en raison du dépassement du plafond.
Bien que le calcul du plafonnement soit effectué par l’administration fiscale, il est recommandé aux contribuables de comprendre ce mécanisme afin d’optimiser les investissements et différents dispositifs fiscaux. Un conseiller en gestion de patrimoine peut aider à anticiper ces limitations en amont, en ajustant et en diversifiant les investissements ou les dispositifs fiscaux pour éviter de perdre des avantages.
Ne vous laissez pas décourager par le plafonnement de 10 000 euros. En effet, certains dispositifs permettent de dépasser ce seuil, le faisant grimper jusqu’à 18 000 euros ; tandis que d’autres bénéficient de plafonds distincts. Retrouvez des exemples dans la vidéo. Ce plafonnement n’est donc pas une limite infranchissable, mais une contrainte à contourner intelligemment. Cependant, ces opportunités ne conviennent pas à toutes les situations fiscales. Donc, avant d’envisager un investissement ou un dispositif fiscal spécifique, il est déterminant d’effectuer une analyse approfondie de votre situation globale.
Face à la complexité croissante de la fiscalité, il devient de plus en plus difficile pour un particulier de s’y retrouver seul. Les dispositifs de défiscalisation sont nombreux, les plafonds multiples, et chaque situation fiscale est unique. Dans ce contexte, l’intervention d’un CGP peut faire toute la différence.
Un CGP ne se contente pas de vous conseiller sur les meilleurs dispositifs fiscaux à adopter. Il réalise une analyse complète de votre situation financière et fiscale, en prenant en compte vos objectifs à court, moyen et long terme, vos projets d’investissements et votre appétence au risque. Cette analyse lui permettra de vous proposer une stratégie financière sur-mesure, globale, et adaptée à votre profil et à vos besoins spécifiques (préparation de votre retraite, transmission de votre patrimoine ou encore protection de vos proches notamment).
Aussi, la fiscalité évolue constamment, et votre situation personnelle peut également changer. Votre CGP assurera un suivi régulier de votre dossier et ajustera votre stratégie fiscale en fonction des évolutions législatives et de vos besoins.
Donc, tout comme un check-up médical annuel est essentiel pour surveiller votre santé, il est tout aussi important de consulter régulièrement un conseiller en gestion de patrimoine pour un « bilan financier ». En prenant cette démarche préventive, vous pouvez ajuster vos stratégies d’investissement, optimiser votre fiscalité, et assurer la cohérence de vos choix avec vos objectifs de vie et évolutions législatives ; tout en vous allégeant des calculs complexes. Un suivi régulier vous permet de rester maître de votre situation financière, d’éviter les mauvaises surprises, ou de vous cogner à nouveau au plafond, tout en maximisant les opportunités qui s’offrent à vous.
Pour d’autres conseils, n’hésitez pas à consulter les autres épisodes de la série Doctor Patrimoine.
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