Dossier Thématique : Optimisez vos Donations

Anticiper la transmission de son patrimoine par des donations de son vivant est une stratégie judicieuse pour plusieurs raisons :

• Aider ses proches : Soutenir financièrement ses enfants ou d’autres personnes dans leurs projets ou face à des difficultés.
• Réduire les droits de succession : Minimiser l’imposition sur l’héritage, d’autant plus que les droits de succession sont élevés et progressifs.
• Maîtriser la transmission : Organiser la répartition de ses biens de son vivant permet d’éviter des conflits familiaux potentiels et d’assurer que les bénéficiaires reçoivent ce que l’on souhaite.

Ce dossier thématique explore en détail les différentes stratégies et conseils pour optimiser vos donations.

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1. Utiliser Pleinement les Abattements

Les abattements fiscaux sont un outil puissant pour réduire l’imposition sur les donations. Ils se renouvellent tous les 15 ans, offrant la possibilité de donner régulièrement sans impôt.

• Abattement pour les enfants : Chaque parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, et 259 325 € à un enfant handicapé.
• Abattement pour les frères et sœurs : 15 932 € à chaque frère et sœur.
• Abattement pour les neveux et nièces : 7 967 € à chaque neveu et nièce.

Exemple concret :

Un couple avec deux enfants souhaite transmettre 1 million d’euros. En utilisant les abattements et en espaçant les donations sur 15 ans, ils peuvent réduire considérablement les droits de succession par rapport à une transmission unique au décès.

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2. Gratifier les Petits-Enfants

Il est souvent plus avantageux de donner directement à ses petits-enfants et arrière-petits-enfants de son vivant.

• Abattement pour les petits-enfants : 31 865 € renouvelable tous les 15 ans.
• Abattement pour les arrière-petits-enfants : 5 310 € renouvelable tous les 15 ans.

Avantage : Ces abattements sont plus importants que ceux applicables aux successions (1 594 € pour les deux cas).

3. Effectuer des Dons d’Argent

Le « don familial en espèces » est une opportunité à saisir pour transmettre de l’argent sans impôt.

• Exonération : 31 865 € par enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans, en plus des abattements sur les donations.
• Neveux et nièces : 39 832 € sans impôt tous les 15 ans.

4. Profiter des Dons Familiaux de Sommes d’Argent

En plus des abattements classiques, il existe des dispositifs spécifiques pour les dons d’argent. Par exemple, un don familial de somme d’argent de 31 865 € peut être effectué tous les 15 ans en exonération de droits.

5. Transmettre la Nue-Propriété

Cette stratégie permet de donner un bien tout en en conservant l’usage ou les revenus (usufruit).

• Avantages fiscaux : Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, inférieure à la pleine propriété. Au décès, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans droits de succession supplémentaires.
• Barème fiscal : La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur (par exemple, 40 % à 50 ans, 50 % à 60 ans, etc.).

6. Payer les Droits du Donataire

Il est possible de prendre en charge les droits de donation de la personne à qui l’on donne. Cette somme n’est pas considérée comme une donation supplémentaire imposable.

7. Tirer Parti du Taux de 20 %

Les droits de donation pour les enfants et petits-enfants sont progressifs, mais le taux est limité à 20 % pour les donations taxables jusqu’à 552 324 €. Il peut être judicieux d’effectuer des donations régulières jusqu’à ce seuil pour profiter de ce taux avantageux.

8. Choisir la Donation-Partage

La donation-partage permet de répartir ses biens entre ses enfants de son vivant et de figer leur valeur au moment de la donation. Cela évite les réévaluations au décès et les conflits familiaux potentiels. De plus, elle permet d’économiser 2,5 % de droits de partage.

9. Utiliser l’Assurance-Vie

L’assurance-vie est un outil efficace pour la transmission de patrimoine. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € en exonération de droits de succession.

10. Considérer la Donation Avant Cession

Si vous envisagez de vendre un bien, il peut être avantageux de le donner avant la vente. Cela permet de « purger » la plus-value et de réduire l’imposition globale.

Conclusion

L’optimisation de la donation est une démarche essentielle pour anticiper la transmission de son patrimoine et réduire son imposition. En utilisant les abattements, en donnant aux bonnes personnes, et en choisissant les stratégies adaptées (nue-propriété, donation-partage, etc.), il est possible de transmettre efficacement son patrimoine tout en minimisant les coûts fiscaux pour ses proches. Il est recommandé de consulter un professionnel pour élaborer une stratégie adaptée à votre situation personnelle. Aeternia Patrimoine peut vous recevoir à cet effet au Bouscat pour établir avec vous une stratégie adaptée à votre patrimoine et votre situation.