L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment rappelé certaines règles importantes concernant les sorties de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Il est crucial pour nos clients investisseurs de bien comprendre ces mécanismes afin de prendre des décisions éclairées.
Deux options principales pour sortir d’une SCPI :
- La demande de retrait :
- **Principe **: L’associé peut demander à la société de gestion de racheter ses parts. La société de gestion rembourse alors les parts en utilisant les fonds provenant de nouvelles souscriptions.
- **Prix de retrait **: Le prix est calculé à partir du prix de souscription initial, duquel est déduite la commission de souscription.
- **Délai **: Les demandes de retrait sont exécutées par ordre chronologique d’inscription sur un registre, à condition qu’il y ait suffisamment de nouvelles souscriptions pour compenser les retraits. Il n’y a pas de durée de validité pour une demande de retrait.
- L’ordre de vente :
- **Principe **: L’associé peut céder ses parts à un tiers. Cela se fait généralement sur un marché secondaire organisé (pour les SCPI à capital fixe) ou en cas de suspension de la variabilité du capital (pour les SCPI à capital variable).
- **Prix de cession **: Le prix est déterminé par la confrontation de l’offre et de la demande sur le marché.
- **Délai **: L’ordre de vente a une durée de validité de 12 mois, renouvelable une fois. L’ordre d’achat peut avoir une durée de validité librement fixée par l’acquéreur.
Points importants à retenir :
- **Durée de validité des demandes de retrait **: L’AMF a souligné que les demandes de retrait ne doivent pas avoir de durée de validité limitée. Ceci est essentiel pour garantir la liquidité des SCPI.
- **Rôle de la société de gestion **: Si les demandes de retrait non satisfaites depuis plus de 12 mois représentent au moins 10% des parts émises, la société de gestion doit en informer l’AMF et convoquer une assemblée générale extraordinaire pour prendre les mesures nécessaires.
- **Suspension de la variabilité du capital **: Dans certains cas, l’assemblée générale peut décider de suspendre la variabilité du capital de la SCPI, notamment en cas de forte demande de retrait.
Conseils pour nos clients :
- **Bien lire les statuts de la SCPI **: Les statuts contiennent des informations détaillées sur les modalités de sortie, les délais, les frais éventuels, etc.
- **Contacter la société de gestion **: N’hésitez pas à contacter la société de gestion pour obtenir des éclaircissements sur les procédures de retrait ou de vente de parts.
- **Anticiper sa sortie **: Il est important d’anticiper sa sortie de la SCPI, car les délais peuvent varier en fonction des conditions de marché et du type de SCPI.
En espérant que ces explications vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
