Label ISR : Ce que la nouvelle réforme va changer pour l’épargnant

Dans le domaine de l’épargne, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) fait l’objet d’une mise à jour récente, visant à renforcer sa rigueur et à orienter davantage vers la durabilité environnementale. Initialement instauré en 2016 en France, ce label permet aux particuliers et aux investisseurs professionnels de choisir des véhicules d’épargne en prenant en compte leur impact social et environnemental.

Le périmètre du label ISR, d’abord attribué aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), a été élargi en 2020 aux fonds alternatifs (FIA), incluant les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier).

En raison de modifications limitées depuis sa création, le ministère de l’Économie a décidé de le mettre à jour pour mieux répondre aux attentes des épargnants, le rendant ainsi plus exigeant avec un accent particulier sur la lutte contre le réchauffement climatique. En octobre 2021, un comité présidé par Michèle Pappalardo a été chargé de renforcer les ambitions et les exigences du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité a partagé ses recommandations en été 2023.

Désormais, les entreprises dont plus de 5 % de l’activité est liée au charbon ou aux énergies fossiles non conventionnelles, ainsi que celles initiant de nouveaux projets dans le domaine des hydrocarbures, ne sont plus éligibles au label ISR. Des plans de transition alignés sur l’Accord de Paris seront exigés des entreprises présentant des enjeux climatiques significatifs, avec des obligations de résultats pour les fonds labellisés. Le nouveau référentiel, publié le 12 décembre, entrera en vigueur le 1er mars prochain, principalement pour les nouveaux fonds labellisés, tandis que les anciens devront se conformer aux nouvelles règles à partir du 1er janvier 2025.

Concernant les épargnants, l’évolution du label ISR devrait impacter environ 45 % des fonds actuellement labellisés, selon Morningstar. Cependant, cela n’engendrera pas de changement significatif pour les épargnants, si ce n’est que le label ISR continuera à garantir une approche d’investissement plus durable. Les ajustements concernent principalement les fonds déjà labellisés, qui pourraient devoir exclure certaines entreprises ne respectant pas les nouveaux critères ou renoncer au label. Michèle Pappalardo souligne que malgré cette évolution vers des critères plus stricts, le label ISR demeure avant tout généraliste en matière d’investissement responsable.